Actualités statutaires - le mensuel n° 341

Actualité | Publié le 19/11/2025

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 octobre 2025. Au sommaire : livre III (Recrutement) du CGFP (suite), PSC en cas de pluralité d’employeurs, droit à l’information sur le report des congés annuels…

  • Textes officiels

    • Régime indemnitaire
    • Partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP : suite
    • Hygiène et sécurité
    • Frais professionnels 

    Circulaire

    • PSC en cas de pluralité d’employeurs 

    Jurisprudence

    • Report des congés annuels : droit à l’information 

    Projets de textes

    • Séances du CSFPT du 17 septembre et du 8 octobre 2025 

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 341

    Dernière mise à jour le 28/11/2025