Actualités statutaires - le mensuel n° 340

Actualité | Publié le 30/09/2025

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 août 2025. Au sommaire : codification de la partie réglementaire du CGFP (suite), autorisations d’absence liées à la parentalité, sécurité des professionnels du secteur médico-social…

  • À la une

    Codification de la partie réglementaire du CGFP (suite)

    À retenir

    Autorisations d’absence liées à la parentalité

    À voir également

    Textes officiels

    • Sécurité des professionnels du secteur médico-social
    • Protection fonctionnelle
    • Elections professionnelles
    • Passeport de prévention
    • Réforme de l’action de groupe
    • Sapeurs-pompiers professionnels

    Jurisprudence

    • Congés bonifiés : notion de centre des intérêts moraux et matériels

    Projets de textes

    •  Séance du CSFPT du 9 juillet 2025

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 340

    Dernière mise à jour le 02/10/2025