Actualités statutaires - le mensuel n° 339

À la une

Report et indemnisation des congés annuels

À retenir

Accident de trajet d’un agent vivant en habitat collectif

À voir également

Textes officiels

• Parentalité des fonctionnaires stagiaires
• Sûreté dans les transports
• Nouveau formulaire CERFA d’arrêt de travail : conséquences dans la FPT
• Réforme de l’action de groupe
• Fiches de visite médicale
• Sapeurs-pompiers professionnels

Circulaires

• ASA pour douleurs menstruelles
• Plan canicule pour la fonction publique

Jurisprudence

• Prescription en matière disciplinaire
• Finalité des préconisations de la médecine du travail

Réponses ministérielles

•  Régime indemnitaire des SPP et des agents de police municipale en cas de CMO

Foire aux questions