Actualités statutaires - le mensuel n° 338

À la une

Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

À retenir

Secrétaires généraux de mairie : foire aux questions

À voir également

Textes officiels

• Organisation des concours d’ATSEM
• Formation des assistants familiaux
• Agrément des assistants maternels et familiaux
• Régime général : taux collectifs cotisations AT/MP
• Contrats d’apprentissage : cotisations sociales
• Financement de l’apprentissage
• Hygiène et sécurité
• Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
• Retraite des médecins civils de la BSPP

Circulaires

• Protection fonctionnelle et nouveau régime de responsabilité financière
• Evolution des IJSS maladie : incidences pour les employeurs territoriaux
• Champ d’application de l’attestation d’honorabilité
• R2gime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires
• Elections professionnelles et vote électronique
• Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités
• Outil RH de la DGAFP

Projets de textes

•  Séance du CSFPT du 12 mars 2025

Foire aux questions