Actualités statutaires - le mensuel n° 337
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 28 février 2025. Au sommaire : rémunération du congé de maladie ordinaire, contribution CNRACL employeur, cotisation militaires détachés…
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À la une
Rémunération du congé de maladie ordinaire
À retenir
- Cotisation vieillesse des employeurs territoriaux
- Contribution employeur pension pour les militaires détachés
À voir également
Textes officiels
- Plafonnement des IJ maladie : incidences pour les collectivités
- Cotisations patronales des aides à domicile
- Régime social des avantages en nature
- Contrats d’apprentissage : cotisations et contributions sociales
- AESH : conditions d’emploi sur la pause méridienne
- Sapeurs-pompiers volontaires
Circulaires
- Guide DGAFP sur la PPR et le reclassement
- Index égalité professionnelle
- Régime indemnitaire pendant le CLM et le CGM
- Enquête interne en matière de discrimination et de harcèlement sexuel
- Statut des élus locaux
Jurisprudence
- Droit de se taire et licenciement pour insuffisance professionnelle
- Fin de fonctions des assistants familiaux
Projets de textes
- Séances du CSFPT des 22 janvier et 12 février 2025
Foire aux questions