Actualités statutaires - le mensuel n° 336
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 décembre 2024. Au sommaire : modification du régime du temps partiel, codification de la partie réglementaire du CGFP ...

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À la une
Modification du régime du temps partiel
À retenir
Codification de la partie réglementaire du CGFP
À voir également
Textes officiels
- Remboursement des frais d’abonnement domicile – travail au 1er janvier 2025
- Cumul du FMD et du remboursement des frais d’abonnement
- Cotisation maladie titulaires
- Plafond de sécurité sociale
- Saisie des rémunérations
- Rémunération du contrat d’engagement éducatif
- Titularisation des apprentis en situation de handicap
- Soutien financier de l’Etat aux centres municipaux et intercommunaux de santé
- Recrutement des agents recenseurs
- Carte professionnelle de l’aide à domicile
- Formation des personnels des structures d'accueil extra-scolaires
- Brigades cynophiles et gardes champêtres
- Recensement des apprentis
- Filière sapeurs-pompiers professionnels
Circulaires
- Avantages en nature repas et logement
- Avantages en nature véhicule électrique
- Frais professionnels
- Cotisations animateurs temporaires
- Régime général : taux collectifs de cotisations AT/MP
- Titres-restaurant
- Financement de l’apprentissage en 2025
- Chômage : cotisations ARE formation
- Statut des élus locaux
Jurisprudence
- Carrière et disponibilité
- Droit de se taire dans la procédure disciplinaire
Projets de textes
- Séance du CSFPT du 13 novembre 2024
Foire aux questions