Actualités statutaires - le mensuel n° 336

Actualité | Publié le 22/01/2025

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 décembre 2024. Au sommaire : modification du régime du temps partiel, codification de la partie réglementaire du CGFP ...

  • À la une

    Modification du régime du temps partiel

    À retenir

    Codification de la partie réglementaire du CGFP

    À voir également

    Textes officiels

    • Remboursement des frais d’abonnement domicile – travail au 1er janvier 2025
    • Cumul du FMD et du remboursement des frais d’abonnement
    • Cotisation maladie titulaires
    • Plafond de sécurité sociale
    • Saisie des rémunérations
    • Rémunération du contrat d’engagement éducatif
    • Titularisation des apprentis en situation de handicap
    • Soutien financier de l’Etat aux centres municipaux et intercommunaux de santé
    • Recrutement des agents recenseurs
    • Carte professionnelle de l’aide à domicile
    • Formation des personnels des structures d'accueil extra-scolaires
    • Brigades cynophiles et gardes champêtres
    • Recensement des apprentis
    • Filière sapeurs-pompiers professionnels

    Circulaires

    • Avantages en nature repas et logement
    • Avantages en nature véhicule électrique
    • Frais professionnels
    • Cotisations animateurs temporaires
    • Régime général : taux collectifs de cotisations AT/MP
    • Titres-restaurant
    • Financement de l’apprentissage en 2025
    • Chômage : cotisations ARE formation
    • Statut des élus locaux

    Jurisprudence

    • Carrière et disponibilité
    • Droit de se taire dans la procédure disciplinaire

    Projets de textes

    •  Séance du CSFPT du 13 novembre 2024

    Foire aux questions

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 336

    Dernière mise à jour le 23/01/2025