Actualités statutaires - le mensuel n° 333

Actualité | Publié le 16/07/2024

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 juin 2024.
Au sommaire : Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale, « Bonus attractivité » de la CAF et revalorisation des professionnels de la petite enfance, régime indemnitaire pendant le CLM et le CGM…

  • À la Une

    Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale

    • Architecture en deux parts
    • Périodicité de versement
    • Règles de cumul
    • Dispositif de sauvegarde
    • Entrée en vigueur

    À retenir

    Bonus attractivité de la CAF et revalorisation des professionnels de la petite enfance

    • Champ d’application
    • Emplois concernés
    • Montant et formes de la revalorisation
    • Nécessité d’une délibération
    • Documents à produire à la CAF
    • Modalités de calcul de l’aide
    • Entrée en vigueur
    • Durée d’application

    À voir également

    Textes officiels

    • Régime indemnitaire pendant le CLM et le CGM
    • RIFSEEP en Ile-de-France
    • Extension du forfait mobilités durables
    • Financement des AESH pendant la pause déjeuner
    • Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs
    • Cumul d’activités pendant les JOP
    • « Prime JO »
    • Capital décès des agents de l’Etat
    • Transfert des routes nationales aux départements et métropoles
    • Sapeurs-pompiers professionnels

    Projets de textes

    •  Séances du CSFPT des 29 mai et 19 juin 2024

    Foire aux questions

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 333

    Dernière mise à jour le 30/10/2024