Actualités statutaires - le mensuel n° 328

À la une

Carrière et rémunération de la filière police municipale

• Remplacement de l’échelon spécial pour les agents de catégorie C
• Revalorisation de la carrière des agents de catégorie A
• Entrée en vigueur

À retenir

• Monétisation des jours du CET

À voir également

Textes officiels

• Formation initiale de la catégorie A +
• Transfert du domaine routier national aux départements et métropoles
• Opération « mon stage de seconde »

Circulaires

• Guide du supplément familial de traitement
• Guide pratique de la formation professionnelle
• Statut des élus locaux
• RIFSEEP des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les JOP de Paris
• Violences conjugales : Quel rôle pour l’employeur public ?

Jurisprudence

• Rédaction de l’arrêté de CITIS à titre provisoire
• Accident mortel au retour d’un repas de service alcoolisé

Projets de textes

•  Séance du CSFPT du 15 novembre 2023

Foire aux questions