Actualités statutaires - le mensuel n° 327

Actualité | Publié le 22/11/2023

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 1er novembre 2023 (prime de pouvoir d’achat, revalorisation des frais de mission, carrière des fonctionnaires de catégories B et C…)

  • À la une

    Transposition de la prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

    • Champ d’application du décret
    • Caractère facultatif de la prime
    • Date de recrutement
    • Date d’emploi et de rémunération
    • Plafond de rémunération
    • Montant de la prime
    • Réduction de la prime
    • Collectivité en charge du versement
    • Employeurs successifs
    • Pluralité d’employeurs
    • Règles de cumul
    • Entrée en vigueur

    À retenir

    Revalorisation des frais de mission pour les agents de l’Etat : transposition dans la FPT

    À voir également

    Textes officiels

    • Carrière des fonctionnaires de catégories B et C
    • RIFSEEP des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    • Régime indemnitaire des sous-filières médico-sociale et médico-technique
    • Soutien financier de l’Etat aux centres municipaux et intercommunaux de santé
    • Congé d’adoption
    • Financement de l’apprentissage

    Circulaires

    • Plafond de sécurité sociale pour 2024
    • Bilan de parcours professionnel en collectif
    • Répertoires des métiers de la fonction publique
    • Mentorat dans la fonction publique

    Jurisprudence

    • Exclusion de fonctions et congé de maladie
    • Insuffisance professionnelle d’un directeur des ressources humaines

    Projets de textes

    •  Séance du CSFPT du 4 octobre 2023

    Foire aux questions  

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 327

    Dernière mise à jour le 23/11/2023