Actualités statutaires - le mensuel n° 323
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 mars 2023
Sommaire
À la une
Droit à l’information des agents publics
À retenir
FAQ de la DGAFP sur la réforme des instances médicales : portée pour la FPT
- Portée juridique des avis du conseil médical
- Renouvellement du congé de longue maladie ou de longue durée
- Arrêt de travail après un congé de longue durée
- Congé de longue durée pour la même affection ou une autre
- Appréciation de l’aptitude après accident de service ou maladie professionnelle
- Cure thermale
- Synthèse des cas de recours au médecin agréé
- Congé sans rémunération après congé de grave de maladie d’un agent contractuel
- Instruction des dossiers
- Responsabilité du médecin président
- Présidence des séances
- Pouvoirs et quorum
- Convocation des représentants du personnel
- Consultation des dossiers par les représentants du personnel
- Retraite pour invalidité
- Formation compétente en matière d’accident et de maladie professionnelle
- Motivation et notification de l’avis du conseil médical
- Recours devant le comité médical supérieur
- Frais de déplacement
À voir également
Textes officiels
- ASA pour enfant atteint d’une maladie chronique
- Chômage : revalorisation exceptionnelle au 1er avril 2023
- Concours réservés aux cadres d’emplois en voie d’extinction de la filière médico-sociale
- Statut des élus : plafond du DIFE
- Formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Circulaires
- Apprentissage dans la fonction publique
- Capital-décès des fonctionnaires stagiaires
- Guide du lanceur d’alerte
Jurisprudence
- Chômage en cas de retraite pour invalidité
- Temps de travail des professeurs chargés de direction
Foire aux questions