Actualités statutaires - le mensuel n° 330

Actualité | Publié le 21/03/2024

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 29 février 2024. Au sommaire : plafond du compte épargne-temps, cotisations employeur CNRACL et maladie, contributions des fonctionnaires de l’Etat détachés ...

À la une

Plafond du compte épargne-temps

À retenir

  • Cotisations employeur CNRACL et maladie
  • Fonctionnaires de l'Etat détachés : contribution pour pension
  • Fonctionnaires de l'Etat détachés : contribution ATI

À voir également

Textes officiels

  • Renouvellement du congé de présence parentale avant terme
  • Formation obligatoire des assistants maternels
  • Paye et retraite des élus locaux

Circulaires

  • Prestations d’action sociale
  • Formation statut par la DGAFP
  • Imposition des élus locaux

Jurisprudence

  • Organisation du temps de travail
  • Fin de fonctions des agents contractuels
  • Conditions d’obtention d’un CDI
  • Droit de se taire et procédure disciplinaire

Projets de textes

  •  Séances du CSFPT du 24 janvier et du 28 février 2024

Foire aux questions

Titre

« Actualités statutaires - le mensuel » n° 330

Dernière mise à jour le 28/03/2024