Actualités statutaires - le mensuel n° 332

Actualité | Publié le 24/05/2024

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2024.
Au sommaire : Maintien des droits acquis avant certains congés, fonctionnement du conseil médical, forfait télétravail ...

  • À retenir

    Maintien des droits acquis avant certains congés

    À voir également

    Textes officiels

    • Fonctionnement du conseil médical
    • Forfait télétravail
    • Congé de citoyenneté
    • Consultation du FIJAISV
    • Transfert de personnels
    • Compte personnel de formation

    Circulaires

    • Guide de l’apprentissage dans la fonction publique de l'État
    • Capital-décès des fonctionnaires stagiaires
    • Statut des élus locaux

    Jurisprudence

    • Obligation d’obéissance hiérarchique et fiche de poste
    • Enseignants artistiques dans les centres de loisirs pendant l’été

    Projets de textes

    •  Séance du CSFPT du 24 avril 2024

    Foire aux questions

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 332

    Dernière mise à jour le 23/09/2024