Actualités statutaires - le mensuel n° 332
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2024.
Au sommaire : Maintien des droits acquis avant certains congés, fonctionnement du conseil médical, forfait télétravail ...

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À retenir
Maintien des droits acquis avant certains congés
À voir également
Textes officiels
- Fonctionnement du conseil médical
- Forfait télétravail
- Congé de citoyenneté
- Consultation du FIJAISV
- Transfert de personnels
- Compte personnel de formation
Circulaires
- Guide de l’apprentissage dans la fonction publique de l'État
- Capital-décès des fonctionnaires stagiaires
- Statut des élus locaux
Jurisprudence
- Obligation d’obéissance hiérarchique et fiche de poste
- Enseignants artistiques dans les centres de loisirs pendant l’été
Projets de textes
- Séance du CSFPT du 24 avril 2024
Foire aux questions