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Statut des agents contractuels

Modification des dispositions générales applicables dans la FPT

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 publié au Journal officiel du 14 août modifie principalement le décret n° 88-145 du 15 février 1988 afin d’harmoniser les droits des agents contractuels territoriaux sur ceux des fonctionnaires en matière statutaire, de congés et de discipline.

L’analyse détaillée du décret sera accessible dans le n° 317 des Actualités statutaires – le mensuel en cours de rédaction.