Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux
Le ministre de l’Intérieur précise les conséquences du passage à 90 % du traitement en CMO sur le montants des primes de la filière sécurité.
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Dans plusieurs réponses ministérielles publiées à la fin du mois de juillet, le ministre de l’intérieur a précisé les conséquences du passage à 90 % du traitement en CMO sur le montant des primes de ces fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’Etat.
Cette clarification intervient après la publication d’autres positions officielles qui rendaient complexe la détermination des marges de manœuvre des collectivités territoriales et de leurs organes délibérants.