Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Actualité juridique | Publié le 02/11/2023 | Mis à jour le 15/11/2023

Le décret concernant la FPT a été publié le 1er novembre 2023. Consultez l'analyse détaillée visant à faciliter sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissements

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 (JO du 1er novembre 2023) crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le texte adapte certaines des caractéristiques de la prime ayant le même objet pour les deux autres versants de la fonction publique  (décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023) compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (mise en œuvre subordonnée à l’adoption d’un délibération, avis du CST, montants plafonds, date limite et fractionnement possible du versement…).

Consulter l’analyse complète de ce décret.

A noter : son contenu est susceptible d’être mise à jour et complété (note d’information de la DGCL à venir).

 

Titre

Analyse du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023

Dernière mise à jour le 09/01/2024