Mise à jour études et fiches pratiques
Mise à jour d'études et de fiches pratiques
Fiche pratique « Les conditions d’exercice du droit syndical »
La mise à jour fait suite aux dispositions de l’article 105 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 :
- Les références au Comité Social Territorial (CST) viennent remplacer celles relatives au Comité Technique (CT) ;
- Il en va de même pour les références à la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (FSCST) qui remplacent celles relatives au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
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Fiche pratique Chômage
Mise à jour des fiches pratiques :
- Instruire une demande d'allocations d'assurance chômage - mode d'emploi
- Données variables
- Régime d'assurance chômage
Étude « Règles de classement »
La mise à jour de l’étude Règles de classement : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – Catégorie A, tient notamment compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique.
Télécharger l'étude Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours, ou promotion interne - CATÉGORIE A