Aller au contenu principal

Mise à jour études et fiches pratiques

Mise à jour d'études et de fiches pratiques

Fiche pratique « Les conditions d’exercice du droit syndical »

La mise à jour fait suite aux dispositions de l’article 105 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 :

  • Les références au Comité Social Territorial (CST) viennent remplacer celles relatives au Comité Technique (CT) ;
  • Il en va de même pour les références à la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (FSCST) qui remplacent celles relatives au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Télécharger la fiche pratique Les conditions d’exercice du droit syndical

 

Fiche pratique Chômage

Mise à jour des fiches pratiques :

 

Étude « Règles de classement »

La mise à jour de l’étude Règles de classement : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – Catégorie A, tient notamment compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique.

Télécharger l'étude Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours, ou promotion interne - CATÉGORIE A