Fiche Avancement de grade

Actualité juridique | Mis à jour le 15/01/2024

Mise à jour des fiches pratiques Avancement de grade

Cette mise à jour fait suite à la parution du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

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