Contribution ATI pour les agents Etat détachés dans la FPT
Nouvelles règles de l’Allocation Temporaire d’Invalidité à compter du 1er janvier 2024
A la suite de la jurisprudence dite « Valiani », la CNRACL informe les employeurs territoriaux des modifications concernant le versement et la déclaration des cotisations dues au titre des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour les fonctionnaires de l’Etat recrutés par détachement dans la FPT.