Actualités statutaires - le mensuel n° 326

À la une

Mesures complémentaires aux revalorisations indiciaires

Contribution employeur CNRACL : annonce

A retenir

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves

Prime d'attractivité des enseignants artistiques

À voir également

Textes officiels

• Droit à l’information des agents publics
  • Mise en œuvre
  • Contenu du contrat de recrutement
  • Entrée en vigueur
•  Accompagnement des femmes victimes de fausse couche
•  ASA pour la perte d’un enfant
•  Congé de présence parentale et congé de proche aidant
  • Doublement de la période de congé de présence parentale
  • Fractionnement du congé de présence parentale ou de proche aidant
  • Assouplissement des conditions du congé de proche aidant des agents contractuels
  • Entrée en vigueur
•     Situation des réservistes militaires
•     Base de données sociales
•     Parité au sein de l’encadrement supérieur et égalité salariale dans la fonction publique
  • Égalité dans les primo-nominations
  • Taux minimal de personnes de chaque sexe
  • Suppression de l’assouplissement en faveur des employeurs « vertueux »
  • Transparence en matière de nomination et de représentation des deux sexes
  • Index de l’égalité professionnelle
  • Publication des plus hautes rémunérations
•     Formation et accompagnement personnalisé dans les projets d’évolution professionnelle
•     Don de jours de repos aux agents sapeurs-pompiers volontaires
•     Sapeurs-pompiers professionnels
  •  Indemnité de mobilisation opérationnelle
  • Avancement de grade
  • Nouvelle bonification indiciaire
•     Formation des infirmiers en santé au travail
•     Régime général : assurance maternité, paternité, adoption
•     Obligation d’information en cas d’accident du travail mortel
•     Indemnité de rupture conventionnelle
•     Paye des élus

Circulaires

• Congés bonifiés : notion de centre des intérêts moraux et matériels (CIMM)
  • Champ d’application
  • Critères d’appréciation et pièces justificatives
  • Conservation du bénéfice du CIMM
• Financement de l’apprentissage par le CNFPT
• Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP)
• Mécénat de compétences
• Formations statut par la DGAFP
• Chèques-vacances
• Indemnités de fonction des élus

Foire aux questions