Actualités statutaires - le mensuel n° 325
Consulter le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 juin 2023.
Sommaire
À la une
Rémunération : valeur du point et attribution de points d’indice majoré
Mesures salariales complémentaires : les annonces du gouvernement
À voir également
Circulaires
- Qualité de vie au travail dans la fonction publique
- Guide pratique sur les espaces de discussion au travail
- Référentiels pour l’élaboration de chartes et la négociation d’accords
- Inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique
- Statut des élus locaux
Jurisprudence
- Témoignages anonymes dans une procédure disciplinaire
- Portée du principe de parité et RIFSEEP
- Gestion de gîtes touristiques pendant un congé de longue maladie
Projets de textes
- Séance du CSFPT du 28 juin 2023
Foire aux questions