Actualités statutaires - le mensuel n° 324

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Sommaire

À la une

Indice minimum de traitement et SMIC au 1^er mai 2023

À voir également

Textes officiels

• Régime indemnitaire des sous-filières médico-sociale et médico-technique
• Frais de déplacement : régime fiscal et social des indemnités kilométriques
• Sensibilisation aux risques naturels en outre-mer

Circulaires

• Reprise des fonctions suite à la fin de l’obligation vaccinale
• Outil RH de la DGAFP sur la gestion des conflits

Jurisprudence

• Classement des agents contractuels dans un cadre d’emplois de catégorie B
• Refus de titularisation d’un adjoint technique occupant les fonctions d’ASVP
• Intervention en milieu scolaire des AEA : définition et conditions
• Priorité d’emploi des fonctionnaires sur les agents contractuels : conséquences

Foire aux questions

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