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Actualités statutaires - le mensuel n° 323

Consulter le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 31 mars 2023.

 

Sommaire

À la une

Droit à l’information des agents publics

À retenir

FAQ de la DGAFP sur la réforme des instances médicales : portée pour la FPT

  • Portée juridique des avis du conseil médical
  • Renouvellement du congé de longue maladie ou de longue durée
  • Arrêt de travail après un congé de longue durée
  • Congé de longue durée pour la même affection ou une autre
  • Appréciation de l’aptitude après accident de service ou maladie professionnelle
  • Cure thermale
  • Synthèse des cas de recours au médecin agréé
  • Congé sans rémunération après congé de grave de maladie d’un agent contractuel
  • Instruction des dossiers
  • Responsabilité du médecin président
  • Présidence des séances
  • Pouvoirs et quorum
  • Convocation des représentants du personnel
  • Consultation des dossiers par les représentants du personnel
  • Retraite pour invalidité
  • Formation compétente en matière d’accident et de maladie professionnelle
  • Motivation et notification de l’avis du conseil médical
  • Recours devant le comité médical supérieur
  • Frais de déplacement

 

À voir également

Textes officiels
  • ASA pour enfant atteint d’une maladie chronique
  • Chômage : revalorisation exceptionnelle au 1er avril 2023
  • Concours réservés aux cadres d’emplois en voie d’extinction de la filière médico-sociale
  • Statut des élus : plafond du DIFE
  • Formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Circulaires
  • Apprentissage dans la fonction publique
  • Capital-décès des fonctionnaires stagiaires
  • Guide du lanceur d’alerte
Jurisprudence
  • Chômage en cas de retraite pour invalidité
  • Temps de travail des professeurs chargés de direction
Foire aux questions

 

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