Actualités statutaires - le mensuel n° 321
Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 31 décembre 2022.
Sommaire
À la une
Indice minimum de traitement et SMIC au 1er janvier 2023
Jour de carence Covid
À la une
- Extension du forfait mobilités durables
- Nombre minimal de déplacements
- Forfait proportionnel au nombre de déplacements
- Moyens de transport éligibles
- Cumul avec le remboursement des abonnements de transport
- Entrée en vigueur rétroactive
À voir également
Textes officiels
- Loi de finances et fonction publique
- Limite d’âge des médecins du travail contractuels
- Financement de l’apprentissage
- Titres-restaurant
- Contrats collectifs à adhésion obligatoire de PSC
- CGFP : suites de la codification
- Rémunération du 1er mai
- Doublement de la période de congé de présence parentale
- Accès au congé de proche aidant
- Droit aux prestations familiales obligatoires
- Retenues pour pension des fonctionnaires en détachement
- Mise à disposition au titre d’un mécénat de compétences
- Conditions de la mise à disposition
- Application du régime des subventions
- Information du préfet
- Rapport d’évaluation
- Entrée en vigueur
- Chômage et CDG
- Cumul d’activités
- Seuil d’affiliation à la CNRACL des enseignants artistiques
- Plafond de sécurité sociale pour 2023
- Régime indemnitaire des sous-filières médico-sociale et médico-technique
- Avantages en nature liés aux véhicules électriques
- Régime général : cotisations AT/MP
- Publicité des concours et examens
- Saisie des rémunérations
- Sapeurs-pompiers
Circulaires
- Répartition des sièges au CSFPT et au CCFP
- Publicité des postes vacants sur « Place de l’emploi public »
- Frais professionnels
- Avantages en nature et cotisations sociales
- Cotisations animateurs temporaires
- Collaborateurs occasionnels du service public
- Prestations d’action sociale