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Actualités statutaires - le mensuel n° 318

Découvrer le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 septembre 2022.

 

Sommaire

À la une

Revalorisation du début de carrière de la catégorie B

  • Échelles « B type »
  • Auxiliaires de puériculture de classe normale et aides-soignants
  • Reclassement au 1er septembre 2022
  • Avancement de grade
  • Adaptation des règles de classement à la nomination
  • Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
  • Techniciens paramédicaux
  • Entrée en vigueur

 

À voir également

Textes officiels
  • Rémunération des assistants familiaux
    • Accueil continu
    • Accueil intermittent
    • Accueil non réalisé
    • Accueil urgent et de courte durée
    • Accueil en cas de sujétions exceptionnelles
    • Entrée en vigueur

 

Circulaires
  • Élections professionnelles
  • Accompagnement des handicaps invisibles
  • Cadeaux et invitations dans la fonction publique

 

Jurisprudence
  • Paiement des congés non pris du fait de la maladie
  • Entretien professionnel des agents en congé de maladie
  • Licenciement des assistants maternels inaptes
  • Primes de fin d’année ou de « 13ème mois »
  • Licenciement des collaborateurs de groupes d’élus

 

Projets de textes
  •  Séance du CSFPT du 28 septembre 2022

 

Foire aux questions