Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les JOP de Paris

Actualité juridique | Publié le 04/12/2023

Une circulaire de la Première Ministre datée du 22 novembre 2023 décrit les différentes actions à mettre en œuvre à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.

La circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 décrit les mesures que pourront utiliser les différents ministères à cette occasion (aménagement de l'organisation du travail et de la gestion du temps de travail, leviers indemnitaires, accès facilité à certaines actions sociales, concertation et dialogue social).

Les employeurs territoriaux peuvent se référer à ces préconisations conçues pour les administrations de l’Etat.

Par ailleurs, la circulaire annonce une évolution réglementaire commune à l'ensemble de la fonction publique sous la forme d'une augmentation du plafond global de 10 jours des compte épargne-temps (CET), y compris pour les agents dont le plafond est déjà fixé à 70 jours. Cette mesure sera portée par des arrêtés interministériels (pour la FPE et la FPH) et par un décret (pour la FPT) soumis à l'avis des instances compétentes avant la fin de l'année 2023.