13 mars 2025
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
Expertise statutaire et ressources humaines
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07 mars 2025
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28 février 2025
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21 février 2025
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14 février 2025
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07 février 2025
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31 janvier 2025
Le décret relatif au taux de la cotisation vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2025.
Rémunération
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31 janvier 2025
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24 janvier 2025
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17 janvier 2025
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10 janvier 2025
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20 décembre 2024
L’arrêté d’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage, est publié au journal officiel du 20 décembre 2024.
Cessation de fonction / chômage
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20 décembre 2024
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13 décembre 2024
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05 décembre 2024
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29 novembre 2024
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22 novembre 2024
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15 novembre 2024
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30 octobre 2024
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 a institué une nouvelle indemnité en remplacement de l’ancien régime indemnitaire dont le fondement juridique sera abrogé le 1er janvier 2025.
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08 novembre 2024
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04 novembre 2024
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