Mise à jour études et fiches pratiques
Mise à jour d'études et de fiches pratiques
Actualités juridiques
11 janvier 2023
Actualités statutaires - le mensuel n° 320
Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 novembre 2022.
05 janvier 2023
Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours, ou promotion interne - Catégorie B
Mise à jour de l'étude statutaire
27 décembre 2022
Nouvelles règles du forfait mobilités durables
Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 et un arrêté daté du même jour modifient le cadre réglementaire du forfait mobilités durables (FMD) dans la fonction publique territoriale.
Voir l’…
23 décembre 2022
SMIC et minimum de traitement au 1er janvier 2023
Deux décrets publiés le 23 décembre relèvent respectivement le minimum de traitement dans la fonction publique et le SMIC à compter du 1er janvier 2023.
Voir l’…
15 décembre 2022
Nouvelle extension du CTI à effet du 1er avril 2022
Deux décrets concernant le Complément du Traitement Indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre 2022
13 décembre 2022
Les clés du statut - Instances paritaires
Consultez les nouvelles Clés du statut sur les instances paritaires
06 décembre 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 319
Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 31 octobre 2022.
02 décembre 2022
Etude « Echelonnements indiciaires »
Mise à jour de l’étude « Echelonnements indiciaires »
10 novembre 2022
Le Point sur... La Période de Préparation au Reclassement
Mise à jour du Point sur…
08 novembre 2022
Assurance chômage
Prorogation temporaire des règles d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023
28 octobre 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 318
Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 septembre 2022.
07 octobre 2022
Modèle d’arrêté de reclassement cat. B
Nouveau modèle d’arrêté de reclassement cat. B
03 octobre 2022
Guide des primes 2022
Comme chaque année, le CIG de la Grande Couronne a réalisé le Guide des primes que publie la Gazette des communes dans un numéro spécial.
16 septembre 2022
Le Point sur... supplément au n° 317
Consulter le Point sur... La formation des agents territoriaux : analyse du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur…
16 septembre 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 317
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 août 2022.
01 septembre 2022
Catégorie B - decryptage
Revalorisation des débuts de carrière au 1er septembre 2022
26 août 2022
FAQ Covid DGAFP
Mise à jour du 24 août 2022
La DGAFP a mis en ligne le 25 août 2022 la dernière version de ses…
16 août 2022
Statut des agents contractuels
Modification des dispositions générales applicables dans la FPT
29 juillet 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 316
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 15 juillet 2022.
05 juillet 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 315
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mai 2022.
30 juin 2022
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022
Le conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2,9 % à compter du 1er juillet 2022.
13 juin 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 314
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 30 avril 2022.
13 juin 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 313
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mars 2022.
13 juin 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 312
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 28 février 2022.
13 juin 2022
Actualités statutaires - le mensuel n° 311
Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 janvier 2022.