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Actualités juridiques

Mise à jour études et fiches pratiques

Mise à jour d'études et de fiches pratiques

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Actualités statutaires - le mensuel n° 320

Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 novembre 2022.

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Nouvelles règles du forfait mobilités durables

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 et un arrêté daté du même jour modifient le cadre réglementaire du forfait mobilités durables (FMD) dans la fonction publique territoriale.

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SMIC et minimum de traitement au 1er janvier 2023

Deux décrets publiés le 23 décembre relèvent respectivement le minimum de traitement dans la fonction publique et le SMIC à compter du 1er janvier 2023.

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Nouvelle extension du CTI à effet du 1er avril 2022

Deux décrets concernant le Complément du Traitement Indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre 2022

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Les clés du statut - Instances paritaires

Consultez les nouvelles Clés du statut sur les instances paritaires

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Actualités statutaires - le mensuel n° 319

Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 31 octobre 2022.

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Etude « Echelonnements indiciaires »

Mise à jour de l’étude « Echelonnements indiciaires »

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Le Point sur... La Période de Préparation au Reclassement

Mise à jour du Point sur…

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Assurance chômage

Prorogation temporaire des règles d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023

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Actualités statutaires - le mensuel n° 318

Découvrez le dernier numéro des « Actualités statutaires - le mensuel », l’essentiel du statut en date du 30 septembre 2022.

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Modèle d’arrêté de reclassement cat. B

Nouveau modèle d’arrêté de reclassement cat. B

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Guide des primes 2022

Comme chaque année, le CIG de la Grande Couronne a réalisé le Guide des primes que publie la Gazette des communes dans un numéro spécial.

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Le Point sur... supplément au n° 317

Consulter le Point sur... La formation des agents territoriaux : analyse du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur…

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Actualités statutaires - le mensuel n° 317

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 août 2022.

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Catégorie B - decryptage

Revalorisation des débuts de carrière au 1er septembre 2022

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FAQ Covid DGAFP

Mise à jour du 24 août 2022

La DGAFP a mis en ligne le 25 août 2022 la dernière version de ses…

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Statut des agents contractuels

Modification des dispositions générales applicables dans la FPT

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Rémunération été 2022

GIPA, SMIC, point d'indice, indemnités de fonction…

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Actualités statutaires - le mensuel n° 316

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 15 juillet 2022.

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Actualités statutaires - le mensuel n° 315

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mai 2022.

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Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Le conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2,9 % à compter du 1er juillet 2022.

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Actualités statutaires - le mensuel n° 314

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 30 avril 2022.

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Actualités statutaires - le mensuel n° 313

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mars 2022.

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Actualités statutaires - le mensuel n° 312

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 28 février 2022.

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Actualités statutaires - le mensuel n° 311

Découvrez le dernier numéro des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 janvier 2022.

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