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  • Vu cette semaine (du 23 au 29 novembre)

    29 novembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 16 au 22 novembre)

    22 novembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 9 au 15 novembre)

    15 novembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Police municipale : refonte du régime indemnitaire

    30 octobre 2024

    Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 a institué une nouvelle indemnité en remplacement de l’ancien régime indemnitaire dont le fondement juridique sera abrogé le 1er janvier 2025.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 5 au 8 novembre)

    08 novembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Assurance chômage

    30 octobre 2024

    Prolongation du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif aux règles d’indemnisation des allocations chômage.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 19 au 25 octobre)

    25 octobre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 12 au 18 octobre)

    18 octobre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 21 au 27 septembre)

    27 septembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 14 au 20 septembre)

    20 septembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 7 au 13 septembre)

    13 septembre 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 3 au 9 août)

    09 août 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 20 au 26 juillet)

    26 juillet 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 13 au 19 juillet)

    19 juillet 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 6 au 12 juillet)

    12 juillet 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • Vu cette semaine (du 29 juin au 5 juillet)

    05 juillet 2024

    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.

    Expertise statutaire et ressources humaines