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  • Expertise statutaire et ressources humaines
    17 mai 2024
    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    10 mai 2024
    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    03 mai 2024
    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    26 avril 2024
    Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    12 avril 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    19 avril 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    05 avril 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    28 mars 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    22 mars 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    15 mars 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    07 mars 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    19 février 2024
    Retrouvez les parutions au Journal Officiel et les différentes jurisprudences publiées cette semaine.
  • Carrière
    26 janvier 2024
    Dans un flash info du 15 janvier, la CNRACL indique que les dossiers de retraite pour invalidité ne pourront plus faire l’objet d’une radiation des cadres rétroactive à compter du 1er février 2024.
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    03 janvier 2024
    L'étude statutaire sur les échelonnements indiciaires vient d'être mise à jour
  • Expertise statutaire et ressources humaines
    02 janvier 2024
    Parmi les 275 textes publiés au Journal Officiel des 30 et 31 décembre 2023, 2 lois et 3 décrets concernent la fonction publique territoriale.
  • Cessation de fonction / chômage
    02 janvier 2024
    Les règles du régime d’assurance chômage initialement prévues jusqu’au 31 décembre 2023 sont prorogées, au plus tard jusqu’au 30 juin 2024.
  • Rémunération
    04 décembre 2023
    Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise à compter du 1er janvier 2024 le barème d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps (CET).