Toutes les actualités juridiques

Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise à compter du 1er janvier 2024 le barème d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps (CET).

Une circulaire de la Première Ministre datée du 22 novembre 2023 décrit les différentes actions à mettre en œuvre à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.

Deux décrets publiés le 23 novembre 2023 modifient la carrière et la rémunération pour les catégories C et A.

Le décret concernant la FPT a été publié le 1er novembre 2023. Consultez l'analyse détaillée visant à faciliter sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissements

Mise à jour des fiches pratiques Avancement de grade

Analyse du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 publié au JO du 8 octobre 2023

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 août 2023.

Prise en charge obligatoire à 75 % à compter du 1er septembre 2023

Publication de l’arrêté portant revalorisation des indemnités de repas et de nuitée

Décryptage de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Publication du texte pour la FPE et la FPH. Un texte spécifique attendu pour la FPT

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 juin 2023.

Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage au 1er juillet 2023

Les annonces du gouvernement pour 2023 et début 2024

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2023.

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 mars 2023.

Consulter le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 28 février 2023.