Le CIG Grande Couronne

Le droit à l’image est issu du droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, et s’est bâti progressivement sur les décisions des juges.

A l’approche des élections municipales, le rappel de la précarité des emplois fonctionnels se fait plus pressant. Si le changement d’autorité territoriale est l’hypothèse la plus courante de fin de fonctions, usuellement appelée « décharge de fonctions », elle n’est pas la seule. La procédure peut tout à fait être déclenchée en cours de mandat ou à l’occasion des élections municipales mais sans changement d’exécutif. Cette décision, qui doit être motivée, relève d’une procédure différenciée entre fonctionnaire et contractuel.

Dans un contexte de multiplication des cybermenaces, les collectivités territoriales, notamment les plus petites, sont particulièrement vulnérables. Pour répondre à ce besoin croissant de sécurisation, l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a lancé le dispositif Mon Aide Cyber, un service gratuit d’accompagnement à la cybersécurité.

La formation des élus locaux est un droit reconnu par le Code général des collectivités territoriales. Elle vise à renforcer leurs compétences pour exercer efficacement leurs mandats et répondre aux enjeux de leur territoire.