Synthèse des rapports annuels faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Chaque année, le CTP/CHS de chaque collectivité doit délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT), obligation définie par l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui permettra de suivre chaque année l’évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles dans chaque collectivité, informations indispensables pour la mise en œuvre d’actions de prévention et de plans d’actions de santé et sécurité au travail adaptés.

La collecte de ces rapports par le CIG a permis la rédaction d’une synthèse générale des données 2011 d’accidents du travail et maladies professionnelles des collectivités des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, synthèse qui a été transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Télechargez :
 La synthèse interdépartementale des rapports 2011
 La note d’accompagnement transmise au CSFPT