Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

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Le CIG à votre rencontre

Au cours du 2nd semestre 2010, des réunions et ateliers sont organisés par le CIG dans les 3 départements de la grande couronne. Ils concernent le contrat-groupe d’assurance statutaire et le contrat cadre d’action sociale "PASS Territorial" :
Réunion d’information
Contrat-groupe d’assurance statutaire 2011-2014
Télécharger le bulletin d’inscription
Jeudi 16 septembre 2010 de 10h à 12h EGLY
Jeudi 16 septembre 2010 de 14h30 à 16h30 (...)

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Réforme statutaire sur les cadres d’emplois de la catégorie B

Le décret n°2010-329 du 22/03/2010 organise un « nouvel espace statutaire » pour l’ensemble des cadres d’emplois de la catégorie B. La catégorie B sera structurée en 3 grades, le 1er grade accessible après le baccalauréat par concours, et le 2ème accessible également par concours après BAC+2. La réforme prévoit un allongement de la durée de carrière dans chaque grade (13 échelons pour les 1er et 2ème grades, 11 échelons pour le 3ème). Le décret n°2010-330 du 22/03/2010 fixe (...)

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Nouvelles règles pour le contrôle de légalité

Depuis le 1er janvier 2010, ne sont plus obligatoirement transmissibles en préfecture :
les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à l’affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion et aux conventions portant sur les missions facultatives confiées aux centres de gestion,
les décisions individuelles relatives à l’avancement de grade, à la révocation et à la mise à la retraite d’office des fonctionnaires…
Contrôle de légalité des (...)

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