Commissions Administratives Paritaires

Ces commissions (une pour chaque catégorie A, B et C) se réunissent une fois par mois, pour examiner l’ensemble des propositions relevant de leur compétence.

Comité Technique Paritaire

Le Comité Technique Paritaire placé auprès du C.I.G. se réunit une fois par mois, pour examiner les questions tenant éventuellement à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées ainsi qu’aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le C.T.P. concerne les collectivités employant moins de 50 agents.