Commissions Administratives Paritaires
 Comité Technique Paritaire
 Conseil de discipline

La consultation des CAP, CTP et du Conseil de Discipline doit intervenir préalablement à la prise des décisions et à leur date d’effet. Le CIG est chargé de l’organisation des élections professionnelles correspondantes, tous les 6 ans.

Commissions Administratives Paritaires

Ces commissions (une pour chaque catégorie A, B et C) se réunissent une fois par mois, pour examiner l’ensemble des propositions relevant de leur compétence (exemples : prorogations de stage, refus de titularisation, avancement d’échelon et de grade, positions administratives, etc).

L’examen des dossiers de promotion interne a lieu 1 fois ou plusieurs fois par an, avec l’établissement des listes d’aptitude correspondantes.

Une séance, fixée avant la fin du 1er trimestre, est consacrée à la notation, avec la consultation des fiches de notation et à l’étude des demandes de révision de notes.

Par ailleurs, chaque année une réunion plénière est organisée portant sur des questions intéressant les CAP des 3 catégories.

Comité Technique Paritaire

Le Comité Technique Paritaire placé auprès du C.I.G. se réunit une fois par mois, pour examiner les questions tenant éventuellement à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modifications de durée de travail, suppressions d’emploi, plans de formation, contrats d’apprentissage, régime indemnitaire, etc), ainsi qu’aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le C.T.P. concerne les collectivités employant moins de 50 agents.

En savoir plus sur les C.T.P., consulter la circulaire du CIG

Conseil de Discipline

Le Service des Organismes Paritaires assure le secrétariat du Conseil de Discipline pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (organisation, tirages au sort, convocations, procès-verbaux).

Le Conseil de Discipline est saisi pour toutes les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe, telles que définies par la loi de 1984 modifiée.

Ce Conseil, présidé par un magistrat de l’ordre administratif, se réunit en moyenne une fois par mois.

Le service assure en même temps un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, en matière disciplinaire (assistance à la préparation des rapports et des dossiers, etc).

Les séances de Conseil de Discipline des collectivités non affiliées de la Grande Couronne se déroulent également au CIG.

En savoir plus sur le droit et la procédure disciplinaire, consulter la circulaire du CIG