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 Audits des contrats
Procédures de marchés publics
Mission conseil en assurance dommages-ouvrage
La mission assurances intervient sur demande de la collectivité, sur tout ou partie de la procédure, de l’audit à la rédaction du cahier des charges.
Audits des contrats
L’audit est un véritable diagnostic, il identifie tous les points sensibles (forts ou faibles) d’une police d’assurance ou d’un programme (ensemble de polices). Ces points concernent aussi bien les aspects qualitatifs (rédaction d’une clause) que quantitatifs (montants des garanties, des franchises).
L’audit d’assurance permet aussi de comparer le niveau budgétaire du contrat à ceux du marché, compte tenu des moyennes du secteur d’activité et des spécificités de la collectivité concernée (sinistralité, garanties souscrites). L’audit comporte les différentes phases suivantes :
Analyse de l’existant : identifier, analyser et hiérarchiser l’ensemble des risques de la collectivité (remise du rapport de conclusions et de préconisations).
Définition des besoins en assurances : détermination de la politique globale d’assurance et des capacités d’auto-assurance de la collectivité.
Procédures de marchés publics
Les contrats d’assurances des collectivités locales sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats conformément au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics. A cette fin nous pouvons vous aider dans les différentes phases suivantes :
conseil sur la mise en œuvre des procédures de marchés publics,
élaboration du calendrier de la procédure
(remise du calendrier) L’élaboration des avis d’appel public à la concurrence (remise des projets de publicité),
rédaction des documents relatifs aux procédures engagées : adaptation des documents administratifs de la consultation au code des assurances, et aux pratiques du marché de l’assurance (remise du projet de cahier des charges, actes d’engagements et règlement de la consultation),
aide à la définition des critères de sélection des offres
analyse des propositions émises par les candidats (remise du rapport d’analyse des offres),
aide aux négociations éventuelles et / ou participation aux différentes commissions,
contrôle de la conformité des polices mises en place avec les documents de la consultation,
soutien téléphonique et documentaire des services municipaux dans toutes les phases de la consultation,
assistance dans l’interprétation des contrats d’assurance et contrôle de la bonne application de l’esprit du cahier des charges.
Téléchargez l’info service :
Mission conseil en assurance dommages-ouvrage
Les collectivités locales sont les plus importants maîtres d’ouvrage de France. A ce titre, elles sont particulièrement concernées par l’assurance des constructions. Le domaine est complexe, les dispositifs sont nombreux, complémentaires, parfois obligatoires et parfois facultatifs. A chaque dispositif, correspond un objectif de garantie.
Le service conseil en assurances peut désormais vous accompagner dans la mise en place de ces garanties.
Pour en savoir plus, consultez le document de présentation de la mission. | 
