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Le conseil en assurances
Depuis le décret n° 98-111 du 27 février 1998, les services d’assurances rentrent désormais dans le champ d’application du code des marchés publics. Ainsi, l’obligation est-elle faite
aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant
le formalisme imposé.
Certification qualité ISO 9001:2008
n° : FQA 4000486 accordée le 20 juillet 2009
 Audit des contrats
Procédures de marchés publics
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Le contrat-groupe
La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers supportés par elles en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Un contrat groupe d’assurance du personnel a été souscrit le 1er janvier 1992 par le Centre de Gestion, et est remis en concurrence depuis, tous les trois ans.
Le contrat-groupe
Renégociation
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Foire aux questions
Les chiffres
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Cette prestation destinée aux collectivités de la Grande Couronne (78-91-95) est soumise à convention. | 
