Les collectivités territoriales doivent, comme tout employeur public, verser des allocations de chômage à leurs agents involontairement privés d’emploi dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du secteur privé (article L351-12 du code du travail).

 Le cadre juridique
 Les objectifs
 Les missions

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Cette prestation destinée aux collectivités de la Grande Couronne (78-91-95) est soumise à convention.