GIPA 2013 : éléments de calcul

Voir l’arrêté du 18 avril 2013

Cotisations des élus

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Techniciens paramédicaux territoriaux

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Réforme des concessions de logement

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Congé de solidarité familiale et allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

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Traitement indiciaire, cotisations, régime indemnitaire...

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Réforme du statut des infirmiers territoriaux

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 Voir les décrets :
 Décret 2012-1415
 Décret 2012-1419
 Décret 2012-1420
 Décret 2012-1421
 Décret 2012-1422

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013

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 Voir la loi

Titularisation des contractuels : la circulaire du Ministère de l’intérieur

La DGCL précise, dans une circulaire du 12 décembre 2012, les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de titularisation et de cdisation.

 Voir la circulaire.
 Voir les annexes de la circulaire.

Pour rappel, le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise les modalités de mise en oeuvre des recrutements réservés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.

 Voir le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012

 Consulter l’analyse du décret.

 Voir également la rubrique du site consacré aux dispositifs de cdisation et de titularisation.

Elle contient notamment un simulateur de situations individuelles élaboré par l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) permettant de générer de manière quasi-automatique le rapport relatif à la situation des agents non titulaires et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Emplois d’avenir

Lire :
 la loi
 les textes réglementaires d’application

Consulter :
 notre analyse

Voir aussi le site dédié aux emplois d’avenir du ministère du travail et notamment :
 le guide de l’employeur (21 pages consacrées au cadre juridique et à l’approche pratique)
 le formulaire Cerfa de demande d’aide

De plus, le ministère du travail annonce la mise en ligne prochaine des documents d’engagements et de suivi.

Congé parental : nouvelles modalités

 Voir le texte

 Consulter l’analyse

 Voir le schéma sur l’application dans le temps de nouvelles dispositions relatives à la carrière des fonctionnaires en congé parental sur le Portail de la Fonction publique

Assistants d’enseignement artistique : concours et examens

Décret 2012-1019 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

Décret 2012-1017 fixant les épreuves de l’examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe et prévoyant ses modalités d’organisation.

Décret 2012-1018 fixant les épreuves de l’examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe et prévoyant ses modalités d’organisation.