L'actualité au jour le jour

 12\06\2013 - Textes officiels

Réforme de la filière sociale.

Analyse succincte des décrets publiés le 12 juin 2013

Mise en ligne : 12/06/2013

Mise à jour : 13/06/2013

 29\05\2013 - Circulaires

Cotisations des élus : analyse de la circulaire ministérielle.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale et de la DGCL précise le contenu de la réforme

Mise en ligne : 29/05/2013

Mise à jour : 05/06/2013

 6\05\2013 - Textes officiels

GIPA 2013 : éléments de calcul.

Publication de l’arrêté fixant les valeurs à prendre en compte

Mise en ligne : 06/05/2013

 29\04\2013 - Textes officiels

Cotisations des élus : le décret.

Publication du décret d’application de la LFSS pour 2013 fixant le seuil d’assujettissement

Mise en ligne : 29/04/2013

Mise à jour : 06/05/2013

 25\04\2013 - Projets CSFPT

Séance du CSFPT du 24 avril 2013.

Indicateurs pour les bilans sociaux, création d’un 8ème échelon, formation des directeurs de police municipale, rapport relatif aux médecins territoriaux

Mise en ligne : 25/04/2013

 24\04\2013 - Textes officiels

Techniciens paramédicaux territoriaux .

Publication du statut particulier de ce nouveau cadre d’emplois complété par le décret concours

Mise en ligne : 03/04/2013

Mise à jour : 24/04/2013

 2\04\2013 - Projets CSFPT

Séance du CSFPT du 27 mars 2013.

Décentralisation, code de déontologie des policiers municipaux et entretiens professionnels dans la FPT

Mise en ligne : 02/04/2013

 27\03\2013 - Circulaires

Entretien professionnel : perspectives de prolongation pour les années à venir.

Une circulaire du ministère de l’intérieur fait le point

Mise en ligne : 27/03/2013