Conseil des ministres
Consulter le dernier compte-rendu.
 Lire (site Premier Ministre)
Handicap : guide
Télécharger le guide du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Guide - Site FIPHFP
(Août 07)
Rapports en ligne
Rapport de déontologie 2006.
Les collectivités locales en chiffres 2007
Site DGCL
(mai 07)
Composition du gouvernement
Communiqué de la Présidence de la République concernant la composition du gouvernement de M. François FILLON, Premier ministre.
Consulter le site - Site Elysée
(mai 07)
Simplifications des démarches administratives
Depuis mercredi 24 janvier 2007, ouverture d’un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne.
Consulter le site - Site Premier ministre
(janv. 07)
Bilans sociaux 2003
Le rapport complet sur les données issues des bilans sociaux 2003 est désormais accessible sur le site du CSFPT.
Consulter les bilans - Site CSFPT
(janv. 07)
Négociation salariale
Le ministre de la Fonction publique a annoncé une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant ainsi à 0,8% la hausse prévue au 1er février 2007, a annoncé le 17 janvier.
Consulter le rapport - Site Gazette des communes
(janv. 07)
Salaires de la FPT en 2004
Publication par l’INSEE d’une étude sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004.
Consulter le rapport - Site Insee
(nov. 06)
Décentralisation : TOS
Publication d’un rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l’équipement (DDE).
Consulter le rapport
(nov. 06)
Personnes handicapées
Publication de deux rapports : l’un sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique : cadre légal et éléments statistiques et l’autre sur une enquête statistique sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État.
Consulter le rapport sur l’insertion et les statistiques
(déc. 06)
Principe d’égalité
Publication du 10ème rapport sur la mise en oeuvre du principe d’égalité des sexes dans la fonction publique.
Consulter le rapport ministériel
(nov. 06)
Du public au privé
Publication du 11ème rapport d’activité sur l’accès des agents publics au secteur privé.
Consulter le rapport ministériel
(nov. 06)
Calendrier électoral
Le 24 octobre 2006, le conseil des ministres a arrêté le calendrier électoral pour 2007 :
l’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007,
les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007.
Consulter les rapports ministériel
(24.10.06)
Finances locales
Mise en ligne du rapport de l’observatoire des finances locales 2006.
Consulter les rapports ministériel
(22.08.06)
Rapport d’activité 2005
Deux rapports viennent d’être publiés :
Le rapport d’activité ministériel 2005 du Ministère de la fonction publique.
Le rapport d’activité 2005 de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Consulter les rapports ministériel et de la cada(Documentation française)
(31.07.06)
Modernisation de l’Etat
Ouverture d’un portail afin de découvrir et expliquer les actions de modernisation de l’Etat.
Consulter le site (Modernisation Etat)
(20.07.06)
Rapport annuel Fonction publique
Le Ministère de la Fonction publique vient de publier son rapport annuel sur l’état de la fonction publique, « Faits et Chiffres » qui a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 3 juillet 2006.
Présentation du rapport (Fonction Publique)
(18.07.06)
Etat au 31/12/2001 des collectivités territoriales
La DGCL vient de publier la synthèse nationale des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales.
Ensemble de la publication
Présentation du rapport (DGCL)
(13.07.06)
Suivi des accords du 25 janvier 2006
Discours de Christian Jacob à l’occasion du Comité de suivi des accords sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique du 25 janvier 2006, le 11juillet 2006.
Lire le discours (Site 1er Ministre)
(12.07.06)
Effectifs et départs en retraite
Voici deux graphiques, l’un sur l’évolution des effectifs de la fonction publique de l’Etat et l’autre sur les départs à la retraite prévus jusqu’en 2015 dans la fonction publique.
Consulter les effectifs et les départs en retraite (Site Le Monde)
(15.06.06)
Collectivités territoriales
Plus 300 000 professionnels au service des franciliens. Le CNFPT publie en collaboration une enquête approfondie sur les personnels territoriaux et leurs caractéristiques avec notamment une analyse de l’emploi : statutaire, organisationnelle, professionnelle et démographique.
Consulter l’enquête (Site CNFPT)
(15.06.06)
Carrières et action sociale
Ce numéro porte sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, pour la période 2006-2008.
Lire le guide (Site Insee)
(08.06.06)
Rôle de la FPT dans l’emploi public
Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Cette forte croissance repose en majeure partie sur la fonction
publique territoriale (FPT) (+ 38 %)...
Lire le rapport (Site Insee)
(08.06.06)
Modernisation de la Fonction publique
Présentation d’un nouveau projet de loi visant la formation professionnelle des agents publics, la mobilité, la modernisation des règles de déontologie des fonctionnaires et le régime juridique des cumuls des activités et rémunérations.
Lire le communiqué du Conseil des ministres du 7 juin (Site Premier Ministre)
(08.06.06)
Rapports publics
Publication de quelques rapports sur l’emploi public, les filières sociale, médico-sociale, médico-technique, la modernisation des examens professionnels, les enjeux et défis de la formation professionnelle, les diplômes de la vie.
(Site Documentation Française)
(29.05.06)
Démographie
Prospective des départs en retraite pour les générations 1945 à 1975.
Lire le document (site Insee)
(26.05.06)
Handicap : obligation d’emplois
Lancement du site relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées, vous accéderez à toute l’information et aux services en ligne conçus pour les employeurs publics.
Voir le site (site Fiphfp)
Voir l’article (site CDC)
(09.05.06)
Publication de rapports
Le premier concerne le rapport d’activité pour l’année 2005 du médiateur de la République, le deuxième des "Relais Services Publics" en milieu rural et le dernier de la formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics.
Voir le rapport : Médiateur de la république (site Documentation fr.)
Voir le rapport : Relais Services Publics (site Documentation fr.)
Voir le rapport : Formation aux enjeux européens (site Fonction publique)
(28.04.06)
Quelques chiffres
Publication des effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002 et 2003 ; de l’évolution des salaires nets annuels moyens (salaires offerts*) par sexe dans la fonction publique et des déplacements domicile-travail en Ile de france.
Voir les effectifs (site Insee)
Voir l’évolution des salaires nets (site Insee)
Voir les déplacements domicile-travail (site Insee)
Réforme de la FPT
Brice Hortefeux a présenté le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale devant le Sénat. Le ministre a insisté sur quelques points du projet de loi lors de son discours de présentation.
Voir le communiqué (site 1er Ministre)
(15.03.06)
Nouveaux contrats Etat-régions
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), s’est réuni pour le lancement de la cinquième génération des contrats Etat-régions dont le contenu des contrats sera resserré sur trois axes (compétitivité et attractivité des territoires, promotion du développement durable, cohésion sociale et territoriale)...
Voir le communiqué (site 1er Ministre)
(15.03.06)
Négociations salariales
Accord sur les volets social et statutaire.
Lire le communiqué (site FP)
Lire le volet social (site FP)
Lire le volet statutaire (site FP)
Lire l’article (site Le Monde)
(30/01/06)
Salaires dans la FPT
L’Insee publie un document relatif à l’évolution salariale des agents en 2003.
Voir le document (site Insee)
(17/01/06)
Collectivités locales en chiffres
Récapitulatif d’informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Voir le guide (site DGCL)
(17/01/06)
Négociations salariales
Les mesures proposées (revalorisation du point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2006) par Christian Jacob, le 12 janvier, n’ont pas convaincu les fédérations de fonctionnaires réunies au ministère du budget.
Voir les propositions salariales (site Fp)
Voir l’article (site Le Monde) -Evolution salaires (site Le Monde)
(13/01/06)
Chiffres clés 2005
Publication d’un bilan répondant aux principales questions sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations ou les retraites dans la fonction publique.
Voir le guide (site Fonction publique)
(11/01/06)
LOLF et GRH
Publication d’une brochure sur les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Voir la brochure (site Fonction publique)
Voir (site Fonction publique)
(11/01/06)
Rapport d’activité 2004
Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat présente son rapport d’activité pour l’année 2004.
Voir le rapport (site Documentation française)
(19/12/05)
Déontologie
Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale.
Voir le rapport (site Documentation française)
(02/12/05)
(07/09/05) |
