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Année 2005
Janvier N° 126	A retenir :  Filière administrative : les dernières modifications  Retraite des fonctionnaires parents de trois enfants  Cotisations retraite sur les activités accessoires  L’assurance chômage  Réforme de l’assurance maladie  Contrôle de légalité En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (164 Ko)
Février N° 127	A retenir :  Mesures pour l’emploi : les nouveautés  Personnes handicapées  Accident de service  : revirement jurisprudentiel  Fonctionnaires candidats à une fonction publique élective ou titulaires de mandats municipaux	Lire la suite (422 Ko)
Mars N° 128	A retenir :  Loi sur le développement des territoires ruraux Création de groupements d’employeurs collectivités/personnes privées Mise à disposition des agents des centres de gestion en zone rurale Transfert de la compétence : aménagement fonctier aux conseils généraux Accueil des organismes privés par les maisons de services publics  La gestion des carrières : analyse de la DGCL	Lire la suite (375 Ko)
Avril N° 129	A retenir :  Loi portant statut général des militaires : facilitation de l’accès à la fonction publique  Présentation du contrat d’avenir et du contrat d’accompagnement dans l’emploi	Lire la suite (470 Ko)
Mai N° 130	A retenir :  Application du dispositif "promus-promouvables" aux rédacteurs  Indemnité de sommet de grade  Retraites : Article 136 de la loi de finances Père de trois enfants Sapeurs-pmopiers professionnels	Lire la suite (626 Ko)
Juin N° 131	A retenir :  Rémunération des collaborateurs de cabinet : calcul  Indemnité exceptionnelle de sommet de grade  Retraite des pères de trois enfants : avis du conseil d’Etat	Lire la suite (478 Ko)
Juillet - Août N° 132	A retenir :  Transposition du droit communautaire dans la fonction publique  PACTE Junior  Assistants maternels et familieux : nouveau statut  Loi services à la personne : contrats d’avenir - apprentissage En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (589 Ko)
Septembre N° 133	A retenir :  Chômage : les nouveautés	Lire la suite (110 Ko)
Octobre N° 134	A retenir :  Harcèlement moral : 1 situation, 2 solutions  Illégalité des subventions accordées aux mutuelles  Revalorisation des traitements au 1er novembre 2005	Lire la suite (410 Ko)
Novembre N° 135	A retenir :  Chômage : calcul des allocations - assurance chômage pour les CA et CAE - indemnisation des agents privés d’emploi En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (108 Ko)
Décembre N° 136	A retenir :  Statut des TOS  Loi financement sécurité sociale 2006  Handicapés  Assurance chômage : projet d’accord En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (105 Ko)