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Année 2004
Décembre n° 125	A retenir :  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 Augmentation de la durée annuelle de travail  Retraite additionnelle de la fonction publique  Indemnité d’administration et de technicité : conditions d’attribution En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (531 Ko)
Novembre N° 124	A retenir :  Rémunération des collaborateurs de cabinet  Activités accessoires : Cotisation IRCANTEC  Agent en disponibilité d’office et allocations chômage  Modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale	Lire la suite (331 Ko)
Octobre N° 123	A retenir :  Réforme des commissions de réforme  Production en justice, par le salarié, de documents soustraits à son employeur	Lire la suite (369 Ko)
Septembre N° 122	A retenir :  Libertés et responsabilités locales  Modernisation de la sécurité civile  Assurance maladie  Temps partiel  Compte épargne temps	Lire la suite (415 Ko)
Juillet/Août N° 121	A retenir :  Rémunération : revalorisation du SMIC et du salaire minimum de la fonction publique, création d’une contribution solidarité autonomie, suppression de la cotisation assurance veuvage.  Retraite : prise en compte du temps partiel, revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité.  Chômage : revalorisation des allocations chômage, les recalculés En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (548 Ko)
Juin N° 120	A retenir :  Régime additionnel des retraites pour la fonction publique  Cessation progressive d’activité des fonctionnaires et agents non titulaires  Régime indemnitaire et congés de maladie En annexe : Le point sur "les Recalculés" après le réagrément de la convention chômage du 1er janvier 2004	Lire la suite (346 Ko)
Mai N° 119	A retenir :  Chômage  : incidence de l’arrêt du Conseil d’Etat  Retraite : derniers guides et instructions publiés	Lire la suite (315 Ko)
Avril N° 118	A retenir :  Contrat insertion - revenu minimum d’activité	Lire la suite (302 Ko)
Mars N° 117	A retenir :  Cotisations sociales des agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population  Qualifications requises pour l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs  Respect du secret médical dans le cadre de l’activité des comités médicaux  Contrat emploi solidarité et contrat emploi consolidé : taux de prise en charge pour 2004	Lire la suite (351 Ko)
Février N° 116	A retenir :  Publication des lois et des actes administratifs  Elus locaux : allocation différentielle de fin de mandat  Contrôleur de travaux : refonte du statut particulier  Gardes-champêtres : refonte du statut particulier En annexe : L’indemnisation ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents municipaux à l’occasion des élections régionales et cantonales de mars prochain	Lire la suite (363 Ko)
Janvier N° 115	A retenir :  Reforme des retraites : les premiers décrets d’application  Le temps partiel  La reconnaissance de l’expérience professionnelle  L’assurance chômage  La création du revenu minimum d’activité (RMA) En annexe : La paie en chiffres	Lire la suite (587 Ko)