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La protection sociale complémentaire
Les collectivités locales et les établissements publics vont désormais pourvoir participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Elles auront deux possibilités :
soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont « labellisés » via une procédure nationale (liste de ces contrats sur le site du ministère de l’Intérieur),
soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.
| Vous faites partie des 285 collectivités qui, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, ont donné mandat en 2012
pour participer à la mise en concurrence menée par le CIG. Vous avez déjà signé les conventions d’adhésion ; vous souhaitez le faire cette année ou vous y réflechissez. pour en savoir plus |
| Vous souhaitez vous joindre à la nouvelle procédure de mise en concurrence lancée par le CIG, relative à la protection sociale complémentaire, en 2013. pour en savoir plus |
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