Date de parution	Thème	Télécharger (format PDF)
Année 2011
	Index 2011	Consulter (155 Ko)
Janvier N° 192	A retenir :  Indices majorés et relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2011  Fonctionnaires de l’Etat détachés : contribution employeur pour pension 2011  Poursuite de l’assouplissement du régime de cumul d’activités	Lire la suite (116 Ko)
Février N° 193	A retenir :  Prime de fonctions et de résultats pour les attachés territoriaux  Cotisation CNRACL sur la NBI	Lire la suite (217 Ko)
Mars N° 192	A retenir :  Report des congés annuels en cas de maladie	Lire la suite (243 Ko)
Avril N° 195	A retenir :  Application de la réforme de la catégorie B à la filière police  GIPA : Eléments de calcul pour 2011 et prolongation en 2012 et 2013	Lire la suite (233 Ko)
Mai N° 196	A retenir :  Mesures réglementaires d’application de la loi mobilité	Lire la suite (232 Ko)
Juin N° 197	A retenir :  Retraite : suppression du traitement continué  Calcul des retenues sur traitement pour absence de service fait	Lire la suite (264 Ko)
Juillet-Août N° 198	A retenir :  Cotisation obligatoire au CNFPT : baisse pour 2012 et 2013  Retraite à taux plein : durée d’assurance pour les agents nés en 1955	Lire la suite (232 Ko)
Septembre N° 199	A retenir :  Régime indemnitaire : compétences de l’autorité territoriale et de l’organe délibérant  Indemnisation du reversement d’un trop perçu  Versement illégal d’une prime : conséquences	Lire la suite (197Ko)
Octobre N° 200	A retenir :  Demi-traitement à l’expiration des congés de maladie pour les fonctionnaires inaptes	Lire la suite (208 Ko)
Novembre N° 201	A retenir :  SMIC et indemnité différentielle au 1er décembre 2011  Protection sociale complémentaire  Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (NES)	Lire la suite (222Ko)
Décembre N° 202	A retenir :  Loi de finances pour 2012  Loi de finances rectificative pour 2011  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012	Lire la suite (253 Ko)