Application des nouvelles règles de classement

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Année 2009
Janvier N° 170	A retenir :  Accueil par détachement des fonctionnaires de l’Etat : relèvement de la contribution employeur pour pension  Non titulaires : calcul du préavis en cas de démission après des contrats successifs  Notation : recevabilité des recours contentieux	Lire la suite (118,5 Ko)
Février N° 171	A retenir :  CET : monétisation  Elections professionnelles : calendrier électoral	Lire la suite (140,5 Ko)
Mars N° 172	A retenir :  Feuille de route gouvernementale pour la fonction publique	Lire la suite (135 Ko)
Avril N° 173	A retenir :  Rénovation du dialogue social : projet de loi  Statut d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires	Lire la suite (178 Ko)
Mai N° 174	A retenir :  Loi portant simplification et clarification du droit  GIPA pour 2009  Droit communautaire : garantie du droit aux congés annuels pour les agents malades	Lire la suite (170 Ko)
Juin N° 175	A retenir :  Réforme du concours d’attaché territorial	Lire la suite (109,7 Ko)
Juillet-Août N° 176	A retenir :  Loi mobilité  Pandémie grippale : gestion des ressources humaines	Lire la suite (211 Ko)
Septembre N° 177	A retenir :  Augmentation des traitements au 1er octobre  Police municipale : suspension de l’utilisation du taser	Lire la suite (147 Ko)
Octobre N° 178	A retenir :  Prime de fonctions et de résultats  Statut des directeurs généraux des OPH	Lire la suite (119 Ko)
Novembre N° 179	A retenir :  Simplification de l’exercice du contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010  Circulaire sur la loi mobilité  Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur  Effet direct des directives communautaires	Lire la suite (141 Ko)
Décembre N° 180	A retenir :  Statuts particuliers de catégories B et C  Fonctionnaires de l’Etat détachés : maintien du taux de la contribution pour pension 2009  Avancement et promotion rétroactifs : incidences sur le montant de la pension  Indemnité de départ volontaire	Lire la suite (172 Ko)