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Année 2008
Janvier N° 159	A retenir :  Création d’emplois fonctionnels  Agents non titulaires  Renouvellement en CDI des contrats des non-titulaires Le point sur : La fin de détachement du fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel	Lire la suite (200,9 Ko)
Février N° 160	A retenir :  Congé de longue maladie et examen professionnel  Mutation prise en considération de la personne et communication du dossier  Non titulaire : licenciement dans l’intérêt du service  Couvre-chef pour les personnels de cuisine : absence de violation de la liberté d’opinion	Lire la suite (155 Ko)
Mars N° 161	A retenir :  Emplois fonctionnels de direction  Réutilisation par un journaliste d’informations concernant la situation administrative d’un fonctionnaire  Cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public	Lire la suite (160 Ko)
Avril N° 162	A retenir :  Hygiène et sécurité et médecine professionnelle  La journée de solidarité  Recommandation de la HALDE sur les discriminations sexuelles  Imposition des indemnités de fonction des élus locaux	Lire la suite (200,8 Ko)
Mai N° 163	A retenir :  Protection fonctionnelle : modalités	Lire la suite (150 Ko)
Juin N° 164	A retenir :  Formations : intégration et professionnalisation  Elections des représentants du personnel : CAP, CTP, CHSCT Le point sur : Modes de gestion de certains services publics et établissements publics locaux	Lire la suite (191 Ko)
Août N° 165	A retenir :  Non titulaires : modification du décret du 15 février 1988  Pas de retenue sur traitement pour grève quand des congés annuels sont posés  Caractère privé des courriers électroniques	Lire la suite (160 Ko)
Septembre N° 166	A retenir :  Ingénieurs territoriaux : classement  Pouvoir d’achat : GIPA	Lire la suite (135 Ko)
Octobre N° 167	A retenir :  Obligation d’accueil des enfants : application  Un fonctionnaire ne peut refuser d’exercer une mission conforme à son statut – HALDE : aménagement des examens pour les handicapés	Lire la suite (151,6 Ko)
Novembre N° 168	A retenir :  Projet de loi : rénovation du dialogue social	Lire la suite (155 Ko)
Décembre N° 169	A retenir :  Revalorisation des échelles  Loi RSA  Loi de financement de la sécurité sociale	Lire la suite (180 Ko)