Date de parution	Thème	Télécharger (format PDF)
Année 2007
Janvier N° 148	A retenir :  Loi de modernisation de la fonction publique  Revalorisation de la rémunération au 1er février 2007  Réformes statutaires des catégories A, B et C	Lire la suite (83,9 Ko)
Février N° 149	A retenir :  Loi de modernisation de la fonction publique	Lire la suite (212 Ko)
Mars N° 150	A retenir :  La loi relative à la fonction publique territoriale  Reclassement d’un agent non titulaire inapte	Lire la suite (157 Ko)
Avril N° 151	A retenir :  Heures supplémentaires lors des élections	Lire la suite (232 Ko)
Mai N° 152	A retenir :  Premiers décrets d’application de la loi de modernisation de la fonction publique portant sur la déontologie et le cumul	Lire la suite (163Ko)
Juin-Juillet N° 153	A retenir :  Rémunérations du 1er juillet –Policiers municipaux : carte et tenue	Lire la suite (202 Ko)
Août 2007 N° 154	A retenir :  Loi de continuité du service public dans les transports terrestres	Lire la suite (148 Ko)
Septembre N° 155	A retenir :  Nomenclature des emplois territoriaux  Police municipale : mise en commun par convention	Lire la suite (437Ko)
octobre 2007 N° 156	A retenir :  Jurisprudence : alcool au travail  Publicité des avis des CAP  Assistante maternelle non titulaire et obligation de reclassement	Lire la suite (170 Ko)
Novembre N° 157	A retenir :  Jour de repos travaillés : compensation  Bonification indemnitaire de sommet de grade  Heure supplémentaire : application à la fonction publique  Le point sur la formation des agents des collectivités	Lire la suite (112 Ko)
Décembre 2007 N° 158	A retenir :  Heures supplémentaires et réduction de cotisations  Cessation progressive d’activité et revenu de remplacement  Le point sur les conférences de la fonction publique	Lire la suite (170 Ko)