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Année 2006
Janvier N° 137	A retenir :  Référé suspension et libertés syndicales  Autorité compétente pour accorder la protection juridique  Titularisation d’un professeur de musique vacataire à temps non complet	Lire la suite (83,9 Ko)
Février N° 138	A retenir :  Frais de représentation  Transformation du CDD en CDI	Lire la suite (79,1 Ko)
Mars N° 139	A retenir :  Fonction publique : dernières jurisprudences  Pacte junior : le tutorat	Lire la suite (96,1 Ko)
Avril N° 140	A retenir :  Protection sociale des fonctionnaires territoriaux  Taux de la surcotisation pour la retraite  Parcs naturels régionaux : indemnités des élus  Attribution de la NBI  Communes touristiques et stations classées  Mesures touchant les réservistes  Formation des assistants maternels  Loi de programmation pour la recherche	Lire la suite (116,6 Ko)
Mai N° 141	A retenir :  Jurisprudence : détachement en entreprise privée et avancement de grade - validité des avis successifs de la CAP  TOS : régime indemnitaire	Lire la suite (109,4 Ko)
Juin N° 142	A retenir :  Les rémunérations au 01.07.06  Abrogation des textes autorisant de subventionner les mutuelles  Création d’un établissement public de coopération culturelle  Revalorisation des allocations chômage au 01.07.06	Lire la suite (147,3 Ko)
Août N° 143	A retenir :  Droit d’auteur  Congé de présence parentale  La nouvelle bonification indiciaire  Frais de déplacement	Lire la suite (113 Ko)
Septembre N° 144	A retenir :  Assistants maternels et assistants familiaux  Journée de solidarité	Lire la suite (96,9 Ko)
Octobre N° 145	A retenir :  Rémunération des fonctionnaires : revalorisation au 1er novembre 2006  La représentativité syndicale en cas de scission ou de retrait syndical	Lire la suite (113 Ko)
Novembre N° 146	A retenir :  Interdiction de fumer dans les lieux publics  Transfert de personnels et avantages acquis  Bonification indemnitaire	Lire la suite (314 Ko)
Décembre N° 147	A retenir :  Réformes des catégories A, B et C	Lire la suite (185 Ko)