Actualités du service prévention des risques professionnels

Le service prévention des risques professionnels du CIG met en ligne périodiquement des modèles de documents et des fiches thématiques à votre destination, que vous soyez élus, DGS, DRH, DST, conseillers ou assistants de prévention, afin de vous accompagner dans votre démarche de prévention. Ces modèles et fiches sont accompagnés de réponses aux questions fréquemment posées.

 Actualités statutaires - le mensuel - n° 217 Mai 2013

« Actualités statutaires – le mensuel » récapitule les informations statutaires les plus importantes du mois écoulé.

Ce mois ci :

 Cotisations sociales des élus locaux : seuil d’assujettissement
 Report des congés annuels en cas de maladie
 Conditions d’attribution de la prime informatique
 Modalités de calcul de l’IJ maternité à compter du 1er juillet 2013
 Concours de technicien paramédical
 Prévention des risques liés à l’amiante

 Synthèse 2011 des rapports santé sécurité

Chaque année, le CTP/CHS de chaque collectivité doit délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT), obligation définie par l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

La collecte de ces rapports par le CIG a permis la rédaction d’une synthèse générale des données 2011 d’accidents du travail et maladies professionnelles des collectivités des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, synthèse qui a été transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.