Le contrat-groupe
 Une procédure simplifiée
 La prévention de l’absenteisme
 Dossier d’adhésion au contrat 2011-2014

Le principe

Les collectivités ont des obligations à l’égard de leur personnel, paiement d’un capital en cas de décès, des frais médicaux en cas d’accident du travail et des indemnités journalières... Afin de couvrir vos agents CNRACL ou IRCANTEC contre ces risques, vous pouvez souscrire un contrat d’ assurance statutaire qui doit être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Le contrat-groupe

Le CIG a souscrit depuis 1992, pour le compte des collectivités et des établissements de la Grande Couronne, un contrat groupe d’assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il regroupe aujourd’hui 450 collectivités représentant, au total, 27 000 agents.

Le Contrat Groupe aujourd’hui c’est :

 un contrat de quatre ans,
 une gestion en capitalisation,
 la couverture intégrale du statut,
 la simplicité d’une gestion effectuée par un courtier,
 la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes.

C’est aussi :

 une assurance pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes,
 une assurance pour tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou non titulaires.

 Télécharger la plaquette du Contrat-Groupe d’Assurance Statutaire

 Télécharger la plaquette "protection sociale"

Une procédure simplifiée

Vous bénéficiez d’une procédure simplifiée :
 le professionnalisme du CIG pour l’organisation de la procédure de Marchés publics, sous la forme négociées, pour le compte des collectivités ayant donné mandat au CIG,
 une adhésion possible à tout moment sur simple délibération pour les collectivités de moins de 30 agents relevant de la CNRACL,
 une adhésion possible à tout moment pour les agents titulaires et stagiaires à temps non complet et les agents non titulaires de droit publics affiliés à l’IRCANTEC,
 un contrat personnalisé pour les autres collectivités ayant donné mandat de procédure au CIG.

La prévention de l’absentéisme

Des services sont associés dans le cadre de l’aide à la prévention de l’absentéisme :
 bilan statistique de l’absentéisme et aide à l’analyse,
 déclaration des sinistres en ligne, via le site du CIG par un accès sécurisé : DEXIA SOFCAP
 ateliers de sensibilisation à la prévention,
 tarifs préférentiels sur les missions liées à la prévention de l’absentéisme : conseil en organisation, conseil en hygiène et sécurité.

 Consulter la vidéo de démonstration sur la déclaration de l’absentéisme dématérialisée via le site DEXIA SOFCAP.
 Consulter la vidéo de démonstration sur la déclaration d’accident de travail via le site DEXIA SOFCAP.

 Contact

Dossier d’adhésion destiné aux collectivités de moins de 30 agents CNRACL souhaitant adhérer au contrat - groupe 2011-2014 Type de document Téléchargements Proposition de délibération relative à l’adhésion au contrat-groupe Délibération Déclaration d’intention d’adhésion au contrat-groupe Déclaration Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire pour les collectivités devant résilier leur précédent contrat avant d’adhérer au contrat groupe Lettre de résiliation

Informations complémentaires Type de document Téléchargements Rapport d’analyse analyse de la consultation et descriptif du contrat proposé Rapport d’analyse

Haut