A RETENIR :
 Temps de travail : précisions
 Vers un délai raisonnable pour sanctionner ?

EN BREF :
 Textes officiels :

• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : pièces justificatives à fournir
• Conseillers municipaux et communautaires : inéligibilités et incompatibilités
• Mariage pour tous et agents publics
• Limite d’âge des médecins agréés

 Circulaires :

• Versement transport au 1er juillet 2013 en Ile de France
• Régime général : IJ maladie-maternité et maintien des droits
• Régime général : assurance AT/MP
• Revalorisation des pensions de vieillesse

 Jurisprudence :

• Utilisation abusive d’internet sur le temps de travail
• Congés bonifiés et centre des intérêts moraux et matériels
• Contribution pendant la prise en charge
• Notification en mains propres et délai de recours

 Réponses ministérielles :

• Régime indemnitaire des auxiliaires de soins
• Compensation des astreintes : état des lieux et perspectives
• Cumul d’emplois