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Le Centre de Gestion, établissement public administratif, est tenu d’appliquer le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) pour tout ce qui concerne la commande publique
Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus par l’Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics administratifs
L’ensemble des modèles de formulaires sont disponibles sur les sites :
Consulter les avis d’appels publics à la concurrence du CIG pour l’année 2013
Consulter les avis d’appels publics à la concurrence du CIG pour l’année 2012
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service finances au 01.39.49.62.01 ou 62.02 |