concours  Attaché (filière Administrative  catégorie A)
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Calendrier prévisionnel des sessions

organisée par début des épreuves Retrait des dossiers dépôt des dossiers
Cig Grande Couronne 16/11/2011 du 24/05/2011 au 22/06/2011 au plus tard le 30/06/2011
Cig Petite Couronne 14/11/2012 du 22/05/2012 au 20/06/2012 au plus tard le 28/06/2012


Liste des documents proposés en téléchargement

Type Libellé Date
Information Statistiques des épreuves écrites (session 2011) 02/12/2011
Brochure Brochure du concours : edition de mai 2011 13/07/2011
Information Session 2011 : répartition des candidats par sites : écrits du 16 novembre 2011 13/07/2011
Information Session 2011 : répartition des postes par concours et par spécialités 13/07/2011
Remuneration Carrière, rémunération 08/07/2011
Acces Conditions d'accès 08/07/2011
Information Résultats d'admission - Session 2010 20/05/2011
NoteCadrage Epreuve orale de langue (concours externe, concours interne et 3ème concours) 29/11/2010
NoteCadrage Epreuve orale entretien avec un jury concours interne 29/11/2010
NoteCadrage Epreuve orale d'entretien avec un jury 3ème voie 29/11/2010
NoteCadrage Epreuve orale entretien avec un jury concours externe 28/11/2010
NoteCadrage Rapport à l'aide d'un dossier dans la spécialité et devant dégager des solutions 16/07/2010
NoteCadrage Composition sur un sujet d'ordre général relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problèmatiques locales 27/04/2010
NoteCadrage Note dans la spécialité (concours externe) 27/04/2010



Liste des textes qui régissent ce concours

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
Décret n°86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B.
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux