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Séance du CSFPT du 16 février 2010

Lors de sa séance du 16 février 2010, le CSFPT a examiné une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social qui vise à classer en catégorie A les infirmiers des trois fonctions publiques.

Les intéressés auront le choix entre :

- intégrer un nouveau cadre d’emplois d’infirmiers classé en catégorie A et en catégorie sédentaire pour la retraite (départ à partir de 60 ans sans majoration de durée d’assurance) ; ou
- conserver leur situation actuelle de fonctionnaires classés en catégorie B et en catégorie active pour la retraite (départ à compter de 55 ans et majoration de durée d’assurance).

Le CSFPT avait été convoqué en urgence le 15 février pour examiner ce même projet mais faute de quorum, la séance plénière ne s’était finalement pas tenue. Au cours d’une nouvelle séance convoquée le lendemain elle aussi en urgence, le projet a recueilli un avis favorable (un représentant des employeurs) et 20 avis défavorables.

Consulter les projets de textes de la séance du CSFPT du 16 février 2010

 
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